La loi ELAN, qu’est-ce que c’est ?

La loi ELAN, on en parle, mais qu’est-ce-que c’est ?

C’est un projet de loi pour l’évolution du logement,de l’aménagement et du numérique.

Il a été adopté en première lecture le 12 juin dernier par l’Assemblée Nationale.

En matière de logement, lors de son examen les 3 et 4 juillet derniers, la loi ELAN a mis en avant la volonté d’accroître le rôle des collectivités territoriales et plus particulièrement  des maires dans les prises de décisions.

Découvrez dans cet article les dispositions prévues en cliquant ICI.

 

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